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1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

  • Dénomination sociale : L2A Transports
  • Forme juridique : SAS
  • Capital social : 5000€
  • Adresse du siège social : 28 Rue de Lyon , 67640 Fegersheim
  • Numéro SIREN / SIRET : 106504178 / 10650417800018
  • RCS : Strasbourg
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR75106504178
  • Téléphone : +33 (6) 16 36 55 78
  • Adresse e-mail : notter@l2a-transports.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : Nicolas Notter, Président de L2A Transports.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : OVH SAS
  • Capital social : 50 000 000 €
  • RCS : Lille Métropole 424 761 419
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site, notamment les textes, images, illustrations, photographies, graphismes, logos, vidéos, icônes, éléments sonores, structures et logiciels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de L2A Transports, toute reproduction, représentation, adaptation, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.

5. Responsabilité

L2A Transports s’efforce de fournir des informations exactes, à jour et accessibles. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à l’exhaustivité ou l’absence d’erreur.

Les informations relatives au transport médical, aux marchandises dangereuses et à l’ADR Classe 7 sont présentées à titre général. Elles ne constituent pas un avis réglementaire, juridique ou technique applicable à une mission particulière.

Toute prise en charge reste soumise à une analyse préalable, à la disponibilité des moyens et à la conformité des informations et documents transmis par le donneur d’ordre.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L2A Transports ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

7. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés via ce site sont décrits dans la politique de confidentialité.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à : notter@l2a-transports.fr.

8. Cookies et traceurs

Si le site utilise des cookies ou traceurs non strictement nécessaires, leur dépôt est soumis à votre consentement préalable. Les outils effectivement installés doivent être recensés et décrits dans une politique dédiée ou dans la politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les règles de compétence juridictionnelle applicables seront déterminées conformément aux dispositions légales en vigueur.

10. Mise à jour

Dernière mise à jour : 31/08/2026.